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L'état des fonds d'archives du ministère de la Justice a été rédigé en 1997 par Anne Ducret, chargée d'études documentaires, sous la direction de Françoise Banat-Berger, conservateur en chef du patrimoine, et revu en par Annie Godet, chargée d'études documentaires, sous la direction de Louis.Ainsi, trois objectifs ont été retenus au plan national : Pour chacun deux, la circulaire et le guide méthodologique joint apportent des précisions sur weetix : - les enjeux quils présentent ; - les actions à réaliser en priorité dans tous services les établissements durant les trois années du plan (2000-2003) ; - les.NOR : jusg0460104C dage 2004-22 GC1/.Mise à jour des imprimés de demande daide juridictionnelle et de déclaration de ressources des personnes physiques portant les numéros cerfa.0086.0087.Base de données consultable sur le site «Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines» : ml, des travaux de chercheurs reposant en partie sur l'exploitation des archives du ministère de la Justice sont mentionnés dans les rubriques correspondantes.A l'intérieur de chaque partie, le classement correspond aux grandes attributions des services composant ou ayant composé la direction.Il veillera à assurer une coordination directeur avec le département gestion des personnes sous main de justice en vue de favoriser la prise en compte de la dimension professionnelle dans les décisions daffectation.



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Bilan détape du argent transfert du versement des prestations familiales aux CAF (non publié).
Jean-Claude gratuit Farcy, Bibliographie de lhistoire de la justice française (1789-2009).
NOR : jusd0430227C.
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